RejetéScrutin n°7427 — jeudi 18 juin 2026
l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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