AdoptéScrutin n°7421 — jeudi 18 juin 2026
l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
descriptionProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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