AdoptéScrutin n°742 — lundi 10 février 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Ensemble pour la République Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Président du groupe Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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