RejetéScrutin n°7416 — mercredi 17 juin 2026
l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Président du groupe "Rassemblement National"
descriptionProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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