RejetéScrutin n°7412 — mercredi 17 juin 2026
l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
descriptionProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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