RejetéScrutin n°7410 — mercredi 17 juin 2026
l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Écologiste et Social"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
descriptionProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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