AdoptéScrutin n°7408 — mercredi 17 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Conférence des Présidents
descriptionAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Demandé par Conférence des Présidentsscrutin public solennel
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