AdoptéScrutin n°7398 — lundi 15 juin 2026
l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionProposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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