RejetéScrutin n°7382 — jeudi 11 juin 2026
l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionProposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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