RejetéScrutin n°7381 — jeudi 11 juin 2026
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
descriptionProposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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