AdoptéScrutin n°7349 — jeudi 4 juin 2026
l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
Président du groupe "Droite Républicaine"
descriptionÉvaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Demandé par Droite Républicainescrutin public ordinaire
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