RejetéScrutin n°7320 — jeudi 4 juin 2026
l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
descriptionMesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Demandé par Droite Républicainescrutin public ordinaire
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