RejetéScrutin n°7314 — jeudi 4 juin 2026
l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionMesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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