AdoptéScrutin n°7302 — mercredi 3 juin 2026
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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