AdoptéScrutin n°7261 — mardi 2 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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