RejetéScrutin n°7232 — lundi 1 juin 2026
l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Union des droites pour la République"
descriptionProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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