AdoptéScrutin n°7226 — lundi 1 juin 2026
l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
descriptionProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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