AdoptéScrutin n°7223 — lundi 1 juin 2026
le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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