AdoptéScrutin n°7215 — lundi 1 juin 2026
l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
descriptionProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr