AdoptéScrutin n°7166 — samedi 30 mai 2026
l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Président de séance
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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