RejetéScrutin n°7153 — vendredi 29 mai 2026
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Présidente de séance
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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