RejetéScrutin n°7133 — vendredi 29 mai 2026
l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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