AdoptéScrutin n°7094 — vendredi 29 mai 2026
l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Président du groupe "Les Démocrates"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Les Démocratesscrutin public ordinaire
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