RejetéScrutin n°7092 — vendredi 29 mai 2026
l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Présidente de séance
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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