AdoptéScrutin n°7060 — vendredi 29 mai 2026
l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Président de séance
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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