RejetéScrutin n°7030 — jeudi 28 mai 2026
le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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