RejetéScrutin n°6988 — mercredi 27 mai 2026
l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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