RejetéScrutin n°6987 — mercredi 27 mai 2026
l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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