AdoptéScrutin n°6973 — mercredi 27 mai 2026
l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Droite Républicainescrutin public ordinaire
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