AdoptéScrutin n°6946 — mercredi 27 mai 2026
l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Droite Républicainescrutin public ordinaire
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