RejetéScrutin n°6931 — mardi 26 mai 2026
le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Droite Républicaine"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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