AdoptéScrutin n°6928 — mardi 26 mai 2026
l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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