AdoptéScrutin n°692 — mardi 4 février 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr