RejetéScrutin n°6893 — vendredi 22 mai 2026
l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Président du groupe "Les Démocrates"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Les Démocratesscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr