RejetéScrutin n°6879 — vendredi 22 mai 2026
l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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