AdoptéScrutin n°6876 — vendredi 22 mai 2026
l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Union des droites pour la République"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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