RejetéScrutin n°6869 — vendredi 22 mai 2026
le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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