RejetéScrutin n°6856 — vendredi 22 mai 2026
le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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