RejetéScrutin n°6848 — vendredi 22 mai 2026
le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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