AdoptéScrutin n°6847 — vendredi 22 mai 2026
l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Les Démocrates"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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