RejetéScrutin n°6837 — vendredi 22 mai 2026
l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
scrutin public ordinaire
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