AdoptéScrutin n°6836 — vendredi 22 mai 2026
l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Président du groupe "Union des droites pour la République"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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