AdoptéScrutin n°6808 — jeudi 21 mai 2026
l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Présidente de séance
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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