AdoptéScrutin n°6792 — jeudi 21 mai 2026
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Gouvernement
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Gouvernementscrutin public ordinaire
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