RejetéScrutin n°6771 — jeudi 21 mai 2026
l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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