RejetéScrutin n°6770 — jeudi 21 mai 2026
l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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