AdoptéScrutin n°6765 — mercredi 20 mai 2026
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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