RejetéScrutin n°6763 — mercredi 20 mai 2026
l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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