AdoptéScrutin n°6761 — mercredi 20 mai 2026
l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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