RejetéScrutin n°6760 — mercredi 20 mai 2026
l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
descriptionProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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